mécanismes défenseurs des droits de l'Homme

A propos d’inter-mécanismes

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Depuis l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme en 1998, plusieurs mécanismes de protection ont été créés au sein des différentes organisations inter-gouvernementales : Rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs, Rapporteure spéciale de la Commission africaine sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique, Unité fonctionnelle sur les défenseurs des droits de l’Homme de la Commission inter-américaine des droits de l’Homme, bureau du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Union européenne.

Toutes les organisations inter-gouvernmentales mentionnées ont des mandats et des méthodes de travail différents.

En 2008 à Bruxelles, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et de l’Organisation mondiale contre la torture a donc pris l’initiative de réunir pour la première fois tous les titulaires de mandat institutionnels actifs en matière de protection des défenseurs des droits de l’Homme. L’objectif était d’établir un état des lieux des techniques et moyens existants en matière de protection, mais également de trouver des moyens de renforcer la coordination et les complémentarités. Les participants à cette réunion ont conclu que l’échange d’information sur tant sur les sujets que sur les cas indivduels devait être renforcé, que les méthodes de travail et les lacunes devaient être  davantage discutées, et que la visibilité de l’action des mécanismes devait être renforcée.

Lors de la seconde réunion en 2009 à Washington, à laquelle a participé l’Organisation Internationale de la Francophonie, les participants ont élaboré des stratégies  de coopération accrue sur un certain nombre de sujets, tel que :

- la visibilité et l’efficacité de leurs actions,

- les modalités d’interaction entre eux, notamment en termes de :

• communications sur les cas individuels,
• visites pays,
• early-warning et mesures de protection,
• la problématique du harcèlement judiciaire à l’encontre des défenseurs.

L’Observatoire prévoit d’organiser d’autres réunions de suivi « inter-mécanismes » sur une base régulière, encourageant les initiatives constructives pour des actions renforcées en matière de protection.

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Pourquoi un site « inter-mécanismes »?

L’information publique sur les mandats et les activités des mécanismes de protection des défenseurs des droits de l’Homme n’est pas toujours visible. Elle est parfois répartie sur différentes pages internet, parfois au sein de différentes sections ou sur différents sites, parfois tout simplement pas disponible en ligne.

La creation d’un site internet unique réunissant toute l’information publique relative aux activités des différents mandats de protection des défenseurs des droits de l’Homme a été l’une des conclusions de la réunion de Washington. Il vise à renforcer la visibilité de la documentation produite par les mécanismes – communiqués de presse, études, rapports, déclarations, etc., ainsi que de leurs actions (visites pays, échéances institutionnelles, procès observés).

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Comment trouver l’information nécessaire?

Ce site internet s’adresse tant aux mécanismes eux-mêmes, qu’aux défenseurs des droits de l’Homme et aux ONGs. Il est composé de plusieurs sections correspondant à chaque mécanisme. Chaque section est composée de sous-sections, faisant état d’une présentation générale du mandat en question, une page réunissant tous les rapports produits, une page relative aux réactions publiques, et une quatrième relative aux missions.

Les cas individuels de défenseurs des droits de l’Homme traités par les mécanismes sont adressés :

- dans les rapports 2007 et 2008 du Point focal de l’ODIHR

- dans certaines sections de rapports et dans les communiqués de presse de l’Unité fonctionnelle de la CIDH

- dans les rapports de la Rapporteure spéciale de l’ONU, notamment ceux qui portent sur les communications individuelles aux Etats

- dans certains des rapports du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Les problématiques structurelles relatives à la situation des défenseurs des droits de l’Homme se trouvent:

- dans les rapports 2007 et 2008 du Point focal de l’ODIHR

- dans certaines sections de rapports de l’Unité fonctionnelle de la CIDH

- dans les rapports annuels thématiques de la Rapporteure spéciale de l’ONU au Conseil des droits de l’Homme et à l’Assemblée générale

- dans certains des rapports du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

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Mécanismes participant aux réunions inter-mécanismes :

- Rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme

- Rapporteur spécial de la Commission africaine sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique,

- L’Unité fonctionnelle sur les défenseurs des droits de l’Homme de la Commission inter-américaine des droits de l’Homme,

- le bureau du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe,

- le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération in Europe,

- l’Union européenne

- l’Organisation internationale de la Francophonie

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ONGs organisatrices des réunions inter-mécanismes :

- Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et Organisation mondiale contre la torture, dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme

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Organisations non-gouvernementales participant aux réunions inter-mécanismes :

- Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et Organisation mondiale contre la torture, dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme

- Amnesty International

- Front Line

- Human Rights First

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Ce site internet est animé par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT.