AG/RES. 2680 (XLI-O/11)

Promotion of the rights to freedom of assembly and of association IN THE AMERICAS

(Adopted at the fourth plenary session, held on June 7, 2011)

THE GENERAL ASSEMBLY,

BEARING IN MIND the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights, the Convention on the Rights of the Child, the American Declaration of the Rights and Duties of Man, the American Convention on Human Rights, which establish that all persons shall be entitled to freedom of peaceful assembly and association;

TAKING INTO ACCOUNT resolutions AG/RES. 2579 (XL-O/10) “Human Rights Defenders: Support for Individuals, Groups, and Organizations of Civil Society Working to Promote and Protect Human Rights in the Americas”; AG/RES. 2612 (XL-O/10) “Increasing and Strengthening Civil Society Participation in the Activities of the Organization of American States and in the Summits of the Americas Process”; AG/RES. 2344 (XXXVII-O/07) “Citizen Participation and Strengthening of Democracy in the Americas”; AG/RES. 2351 (XXXVII-O/07) “Civil Society Organizations and the Protection of Human Rights and Promotion of Democracy”; AG/RES. 1915 (XXXIII-O/03) “Increasing and Strengthening Civil Society Participation in OAS Activities,” CP/RES. 759 (1217/99), “Guidelines for the Participation of Civil Society Organizations in OAS Activities,” CP/RES. 840 (1361/03), “Strategies for Increasing and Strengthening Participation by Civil Society Organizations in OAS Activities”, and the “Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms”; (suite…)

21 octobre 2010 – Le Parlement européen,

– vu sa résolution du 17 septembre 2009 sur les meurtres de défenseurs des droits de l’homme en Russie(1) ,

– vu l’attribution, le 16 décembre 2009, du prix Sakharov 2009 à Oleg Orlov, Sergei Kovalev et Lyudmila Alexeyeva, au nom du Centre des droits de l’homme «Memorial» et de tous les autres défenseurs des droits de l’homme en Russie,

– vu l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Fédération de Russie, qui est entré en vigueur en 1997 et a été prorogé jusqu’à son remplacement par un nouvel accord,

– vu les négociations en cours sur un nouvel accord prévoyant un nouveau cadre global pour les relations Union européenne-Russie,

– vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme et la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, (suite…)

Le Parlement européen,

– vu ses précédentes résolutions sur la Syrie, et notamment celles du 8 septembre 2005 sur les prisonniers politiques en Syrie(1) , du 15 juin 2006 sur les droits de l’homme en Syrie(2) , du 24 mai 2007 sur les droits de l’homme en Syrie(3) et du 17 septembre 2009 sur la Syrie: le cas de Muhannad Al-Hassani(4) ,

– vu son rapport, adopté le 10 octobre 2006, contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil relative à la conclusion d’un accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République arabe syrienne, d’autre part,

– vu son rapport, adopté le 17 juin 2010, sur la politique de l’UE en faveur des défenseurs des droits de l’homme, (suite…)

Le Parlement européen ,

–  vu ses nombreuses résolutions antérieures sur le Zimbabwe, dont la dernière en date du 17 décembre 2008(1) ,

–  vu la position commune 2010/92/PESC du Conseil du 15 février 2010(2) prorogeant jusqu’au 20 février 2011 les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe prévues dans la position commune 2004/161/PESC(3) , et le règlement (CE) n° 1226/2008 de la Commission du 8 décembre 2008(4) modifiant la position commune,

–  vu les conclusions de la réunion du Conseil Affaires étrangères du 22 février 2010 sur le Zimbabwe et les conclusions du 10e  dialogue politique au niveau ministériel UE-Afrique du Sud du 11 mai 2010 sur le Zimbabwe,

–  vu les résolutions antérieures des Nations unies sur les « diamants du sang », et notamment la résolution 1459 du Conseil de sécurité sur le processus de Kimberley,

–  vu le système de certification du processus de Kimberley qui impose à ses membres de certifier que les diamants bruts ne servent pas à financer des conflits armés,

–  vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que le Zimbabwe a ratifié, (suite…)

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Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur la politique de l’UE en faveur des défenseurs des droits de l’homme

« Le Parlement européen [...] se félicite de la coopération actuelle entre les mécanismes de protection aux niveaux européen et international, laquelle pourrait être renforcée par un échange systématique d’informations et de stratégies visant à assurer une meilleure complémentarité en termes d’échange d’informations sur les cas d’urgence et de coordination des actions de soutien à long terme, comme l’utilisation d’une plateforme en ligne sécurisée et accessible à toutes les parties prenantes officielles; se félicite à cet égard des réunions annuelles organisées par le Conseil de l’Europe ainsi que des rencontres annuelles entre les mécanismes organisées par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, un programme commun de la Fédération internationale des droits de l’homme et de l’Organisation mondiale contre la torture à l’effet de renforcer l’interaction entre les mécanismes et organismes internationaux et régionaux de protection des défenseurs des droits de l’homme; invite les groupes de travail sur les défenseurs des droits de l’homme d’Europe, dans le cadre du groupe de travail du Conseil sur les droits de l’homme et du Conseil de l’Europe, initiative du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à explorer les moyens de coopérer plus étroitement; » (suite…)

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